Group Universe Report - Règles d'utilisation

Règles concernant l'« utilisation équitable »

1.   Le Group Universe Report est protégé par les droits d'auteur. Vous pouvez en faire des copies, y compris des copies électroniques, pour le seul usage de votre entreprise, mais vous ne pouvez diffuser quelque partie du Group Universe Report à l'extérieur de votre entreprise.

2.   Par « seul usage de votre entreprise », on entend l'utilisation par des conseillers professionnels qui ont accès aux documents internes de votre entreprise et qui sont assujettis, par des règles contractuelles ou professionnelles, à une obligation de confidentialité (p. ex., avocats, banquiers d'affaires et conseillers en administration.

3.   L'utilisation à l'extérieur de l'entreprise est limitée à l'inclusion de données accessoires provenant du Group Universe Report dans les documents originaux rédigés par votre entreprise à l'intention des autorités de contrôle, des investisseurs, des intermédiaires commerciaux, des clients et du public, sous réserve des restrictions additionnelles suivantes :
a.   Vous ne pouvez utiliser que les données vous concernant et les résultats globaux du marché.
b.   Vous ne pouvez faire référence, directement ou indirectement, à une autre entreprise que la vôtre, à moins que les renseignements en question aient déjà été publiés par Fraser Group au titre de la politique d'information du public.

4.   Le Group Universe Report doit être cité officiellement comme suit :

  Group Universe Report (données 2008), Fraser Group, 2008,

ou, de façon moins officielle :

  Group Universe Report (Fraser Group), ou simplement Fraser Group.

Exemples d'utilisation équitable